Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions.

Prestations et Services : ThiMe SR met à disposition des Clients, via le présent site, des informations relatives à ses formations au permis de conduire, à ses tarifs et à ses agences.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par ThiMe SR pour la gestion de la relation élève, des inscriptions et à des fins d'analyses internes.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ThiMe SR — Auto-école · 4 rue de la Poste, 79240 L'Absie

Co-fondatrices et exploitantes : Bénédicte Metay et Sophie Thibaud

Responsable de publication : Sophie Thibaud — thimesecuriteroutiere@sfr.fr

Délégué à la protection des données : Sophie Thibaud — thimesecuriteroutiere@sfr.fr

Nom de domaine : thimesr.fr

Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr/contact

Crédits visuels : visuels et illustrations propriétés de ThiMe SR, sauf mentions contraires.

2. Conditions d'utilisation du site

Le présent site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ThiMe SR, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de ThiMe SR, en particulier ses formations au permis de conduire et ses deux agences situées à L'Absie et Saint-Aubin-Le-Cloud (79). ThiMe SR s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs présentés ne constituent pas une offre commerciale ferme et peuvent faire l'objet d'une révision ; seul un devis signé fait foi.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance ou si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.

ThiMe SR et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau, empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ThiMe SR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ThiMe SR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ThiMe SR agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle y publie.

ThiMe SR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ThiMe SR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de chance par exemple) consécutifs à l'utilisation du site. Le formulaire de contact mis à la disposition des utilisateurs sert exclusivement à l'envoi de demandes d'information vers ThiMe SR. Cette dernière se réserve le droit de ne pas donner suite, sans préavis, à toute demande qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou qui présenterait un caractère injurieux, diffamant, raciste ou contraire aux bonnes mœurs.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le présent Site.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos).

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par ThiMe SR pour la gestion de la relation élève et de l'inscription aux formations.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsable de la collecte des données

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : ThiMe SR — Auto-école, représentée par ses co-fondatrices Bénédicte Metay et Sophie Thibaud.

En tant que responsable du traitement des données collectées, ThiMe SR s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que ThiMe SR traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

1.2 Finalité des données collectées

ThiMe SR est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

• pour permettre la navigation sur le Site et le traitement des demandes formulées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, agence concernée, objet et message) ;
• pour la gestion du dossier d'élève et de l'inscription aux formations, en cas de poursuite de la relation (état civil, justificatif d'identité, photo d'identité réglementaire) ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
• occasionnellement, pour mener des campagnes d'information par courriel ou SMS auprès des élèves inscrits (rappels de séances, communications administratives).

ThiMe SR ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs, qui sont uniquement utilisées par nécessité dans le cadre de la relation pédagogique et administrative.

1.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données ;
• droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• droit de définir le sort des données après le décès et de choisir à qui ThiMe SR devra ou non communiquer ses données à un tiers préalablement désigné.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter ThiMe SR par écrit à l'adresse suivante :
ThiMe SR — Délégué à la protection des données
4 rue de la Poste — 79240 L'Absie
ou par courriel : thimesecuriteroutiere@sfr.fr

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que ThiMe SR corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ThiMe SR par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents (dossiers d'élèves, obligations comptables et préfectorales). Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

ThiMe SR s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

ThiMe SR s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client était porté à sa connaissance, ThiMe SR devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, ThiMe SR ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par les co-fondatrices et, le cas échéant, par des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

2. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. ThiMe SR ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si elle prenait connaissance d'une brèche de sécurité, ThiMe SR avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d'incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ThiMe SR et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ThiMe SR utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, ThiMe SR prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Cookies et balises internet

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ThiMe SR. Cependant, ThiMe SR n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement depuis votre navigateur.

3.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

ThiMe SR est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du Site (pages consultées, durée de session) afin d'améliorer le contenu et la navigation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non accepter les cookies. Si l'utilisateur refuse l'enregistrement de cookies, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

3.2 Balises internet

ThiMe SR peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags ») afin d'évaluer la fréquentation du Site et l'efficacité de ses actions de communication. Les données ainsi collectées sont strictement anonymes et utilisées à des fins statistiques.

4. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

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